RC-B10-0123/2024
Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Résolution européenne pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux
Le Parlement européen adopte une résolution appelant à une révision urgente du règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux. Selon l'exposé des motifs, cette révision vise à renforcer la sécurité des patients, améliorer la transparence des données et accélérer l'accès aux innovations médicales. Le texte souligne des lacunes dans la surveillance post-commercialisation et propose des mesures pour harmoniser les pratiques entre États membres.
Mesures principales
- Appel à une révision urgente du règlement (UE) 2017/745 pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux
- Proposition d'améliorer la transparence des données sur les dispositifs médicaux
- Demande d'accélérer l'accès aux innovations médicales pour les patients
- Renforcement de la surveillance post-commercialisation des dispositifs
- Harmonisation des pratiques entre les États membres de l'UE
Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans force de loi directe. Les mesures proposées dépendent d'une future révision législative.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2849(RSP)