Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
27 dossiers
Proposition européenne pour réduire l'écart de rémunération et de retraite entre femmes et hommes
Rapport sur l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition pour un calcul plus juste des retraites agricoles non-salariées
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Rapport sur la gouvernance et le recouvrement des cotisations retraite des artistes-auteurs
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Proposition pour introduire une part de capitalisation dans le système de retraite français
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Extension de la pension de réversion aux partenaires de PACS : une protection sociale élargie
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi visant à revenir à l'âge de départ à la retraite à 62 ans et à 42 annuités de cotisation.
Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Titre suggérant une revalorisation du régime de retraite des sauveteurs en mer
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi pour un audit financier indépendant des retraites obligatoires
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Uniformisation des prescriptions entre caisses de retraite et de santé au travail
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Clarification du calcul des pensions des fonctionnaires d'État dans les collectivités du Pacifique
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Faciliter le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Comptabilisation des trimestres bonifiés pour les mères de famille
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Fin des avantages à vie pour les anciens présidents de la République
Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
Garantie d'un revenu minimum pour les nouveaux retraités
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Abrogation de la réforme des retraites élevant l'âge légal à 64 ans
Abrogation de la retraite à 64 ans
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Assurer la pérennité du système de retraite par une introduction de capitalisation
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation