Dossiers législatifs

Renforcer la participation citoyenne dans les décisions de dépenses publiques

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Renforcement de la protection des chevaux et modification de leur statut juridique

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Renforcement des pouvoirs policiers pour lutter contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Expérimentation d'une régulation renforcée du loup en zone de montagne

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Permettre l'instantanéité des prêts de faible montant

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Échec du projet de loi sur l'IA dans le domaine judiciaire

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

Amélioration du partage de la valeur dans les entreprises innovantes françaises

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Création d'une commission d'enquête sur l'organisation des élections en France

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Inscription automatique des amendes délictuelles au casier judiciaire et vérification des condamnations pour certains agents publics

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Création d'une commission d'enquête sur les violences sexuelles incestueuses

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Réforme du collège : nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement

Réformer le collège

Encadrement des produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Renforcement du couvre-feu à Orly pour réduire les nuisances sonores

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Soumission de l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Garantir le congé de représentation pour les associations d'enfants protégés

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

Renforcer les droits LGBTQIA+, protéger les enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Proposition de loi constitutionnelle pour protéger la nature

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Pour la reconquête du bâti rural