Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 798 dossiers — page 49
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Aggravation des peines pour les crimes motivés par les convictions politiques de la victime
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats en foires et salons.
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables pour protéger l'environnement et la santé des jeunes.
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Clarification constitutionnelle du rôle d'un gouvernement démissionnaire
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Faciliter la reprise des logements abandonnés par leurs locataires
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Renforcement des droits des travailleurs étrangers pour réduire leur précarité administrative
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole
Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Proposition visant à mieux indemniser les victimes de mouvements de terrain liés à la sécheresse
Mouvements de terrain différentiels
Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Amélioration de l'équité, transparence et efficacité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi visant à interdire l'euro numérique de banque centrale et à promouvoir les stablecoins et crypto-actifs.
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi pour assurer la continuité des haltes "soins addictions"
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
Proposition de loi pour adapter la rénovation énergétique aux bâtiments anciens
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien