Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 798 dossiers — page 48
Prévention des risques liés aux batteries lithium et protoxyde d'azote dans les déchets
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Proposition pour mieux contrôler le e-commerce et adapter les douanes face aux grandes plateformes.
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Prévention et sécurité routière désignées comme grandes causes nationales pour 2027
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Proposition de résolution sur la situation des droits et libertés en Turquie
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Exonération de la majoration de participation pour les assurés sans médecin traitant
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Instruction obligatoire dès 4 ans : scolarisation avancée pour tous les enfants
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Proposition pour réduire le sucre dans les boissons et aliments ultra-transformés
Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Clarification des règles de délégation de compétences pour les transports scolaires
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Aggravation des peines pour les crimes motivés par les convictions politiques de la victime
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats en foires et salons.
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables pour protéger l'environnement et la santé des jeunes.
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Clarification constitutionnelle du rôle d'un gouvernement démissionnaire
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Faciliter la reprise des logements abandonnés par leurs locataires
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Renforcement des droits des travailleurs étrangers pour réduire leur précarité administrative
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole