Dossiers législatifs

Renforcer le contrôle parlementaire lors des périodes d'expédition des affaires courantes

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Loi visant à indemniser les arrêts de travail pour douleurs menstruelles et faciliter le télétravail

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Faciliter le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Loi sur la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Harmonisation des abattements sur plus-values immobilières

Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

Encadrer le développement de l’éolien

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Débat commun pour les projets de loi de finances et de sécurité sociale

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Création d'un Conseil consultatif pour les victimes de violences infantiles

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Analyse des causes d'insalubrité dans le logement social outre-mer

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Encadrement de l'expérimentation nucléaire en Polynésie française

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Relancer la construction de logements neufs en France

Amélioration des conditions de vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Interdire la candidature aux élections législatives pour les majeurs sous tutelle ou curatelle

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Adaptation des logements aux fortes chaleurs et protection des occupants

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Création d'une instance territoriale unique pour la coordination sanitaire et médico-sociale

Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale

Protéger les éducateurs sportifs contre les violences

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé