Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 798 dossiers — page 45
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition pour une flotte européenne de sauvetage en mer coordonnée
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de propagande pour les Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
Réduction progressive de l'imposition sur les plus-values immobilières après 5 ans
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Faciliter l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour identifier les auteurs d'infractions graves
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
Proposition de loi pour la proportionnelle intégrale aux élections législatives
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition pour un ancrage local renforcé des parlementaires français
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Encadrement des nominations au Conseil constitutionnel et publication des opinions divergentes
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Meilleure représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France
Programmation énergie-climat
Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat en Outre-mer
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Proposition pour une prise en charge à 100% des soins liés au cancer du sein
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Faciliter l'accès aux professions médicales pour les diplômés hors Union Européenne
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal
Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
Proposition de loi visant à clarifier la prescription des actions en responsabilité civile
Modifier l’article 2236 du code civil
Proposition de loi pour la gestion équilibrée du foncier funéraire et la protection des cimetières familiaux outre-mer
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi visant à supprimer le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération