Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Autorisation de ratification de la convention internationale sur la sécurité et la santé au travail
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Extension du CDD d'usage aux petits commerces indépendants
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Proposition pour maintenir les écoles en zones rurales et lutter contre la désertification.
Sauvegarder nos écoles rurales
Enquête sur l'impact des accords du Touquet sur les migrants et l'action publique
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Proposition pour valoriser le "fait maison" dans la restauration française.
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Amélioration du recouvrement de l'impôt et lutte contre la fraude fiscale
L’application des mesures fiscales
Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Clarification des critères du forfait d'externat et gouvernance de l'éducation
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition pour une flotte européenne de sauvetage en mer coordonnée
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de propagande pour les Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
Réduction progressive de l'imposition sur les plus-values immobilières après 5 ans
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Faciliter l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour identifier les auteurs d'infractions graves
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
Proposition pour un ancrage local renforcé des parlementaires français
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Encadrement des nominations au Conseil constitutionnel et publication des opinions divergentes
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Politique du logement social dans les Outre-mer
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France
Programmation énergie-climat