Dossiers législatifs

Interdiction de survol de l'espace aérien ukrainien par les avions civils

La fermeture du ciel ukrainien

Interdiction des grèves dans les transports pendant les vacances scolaires

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Mayotte : Obligation de caméras embarquées pour sécuriser les transports scolaires

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Optimisation de la gestion de l'eau potable : production, transport et stockage

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Proposition de loi pour maintenir le remboursement à 75% des abonnements de transport public pour les travailleurs

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Garantir la continuité du service public ferroviaire

Pour une ambition ferroviaire française

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »

Favoriser la mobilité dans les zones peu denses

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Permettre aux salariés de travailler le 1er mai dans certains secteurs

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics

La valeur du sauvé

Transfert de la gestion du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Autorisation du traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports

Proposition de loi visant à reconnaître le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité.

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Clarification des règles de délégation de compétences pour les transports scolaires

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires