Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Soutien aux candidatures des confréries œnogastronomiques pour le patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Démocratisation de l'accès aux activités sportives
Démocratiser le sport en France
Sanction renforcée pour les incendies volontaires de patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi pour réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant