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Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale

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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

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Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028

Le texte est un avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel) pour la période 2024-2028. Il vise à évaluer la conformité de ces projets aux exigences légales en matière d'audiovisuel public.

Mesures principales

  • Le texte prévoit que le CSA doit émettre un avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels avant leur adoption
  • Il évalue la conformité de ces projets aux exigences légales en matière d'audiovisuel public
  • Le texte précise les critères que le CSA doit prendre en compte dans son évaluation

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.