Dossiers législatifs

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Condamner les remises en cause répétées du droit international par Donald Trump

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Renforcement du contrôle de la transposition des directives européennes

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Renforcement des relations UE-Chine

Les relations entre l’Union européenne et la Chine

Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Interdire tous les néonicotinoïdes en Europe et soutenir les agriculteurs

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenn

Éviter la surtransposition réglementaire et les distorsions de concurrence dans l'UE

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers pour violations du droit international

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Soutien de l'Assemblée nationale à la position française sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Soutien au Danemark et autonomie stratégique européenne

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Renforcement de la diplomatie féministe française

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Renforcement du service civique

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Activité de la délégation française à l'APCE en 2026

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026