Dossiers législatifs

Proposition de loi pour faire de la lutte contre le détournement de médicaments stupéfiants une grande cause nationale en 2025

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

Exonération d'impôt sur le revenu pour les soignants en cumul emploi-retraite

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Pérennisation du dispositif des haltes soins addictions

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Coordination AMO/Complémentaires pour lutter contre la fraude en santé

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude

Proposition de transfert des compétences en santé aux régions

Transférer la politique de santé aux régions

Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Exonération de la CSG sur les plans épargne retraite à partir de 2026

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Amélioration de la reconnaissance et de la prise en charge du lipœdème

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Pérenniser les haltes soins addictions

Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie

Soins palliatifs et d’accompagnement

Création d'un ordre national pour réguler la profession d'audioprothésiste

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical