Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Validation des comptes de l'Agence européenne des chemins de fer pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution budgétaire 2022 de l'entreprise commune européenne pour ITER et la fusion nucléaire
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2022 : focus sur le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X - Service européen pour l’action extérieure
Proposition de directive européenne pour réorganiser le marché de l'électricité en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022
Proposition de directive européenne pour harmoniser les règles des marchés du gaz, des énergies renouvelables et de l'hydrogène
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'ENISA par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2022
Validation des comptes 2022 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2022 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Observatoire européen des drogues
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire 2022 pour le Parquet européen : validation des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Initiative en matière de santé innovante »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exercice 2022
Proposition de l'UE pour réorganiser le marché européen de l'électricité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’améliorer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Nouveaux règles européennes pour appliquer le RGPD dans les procédures
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
Proposition de directive européenne renforçant le contrôle des États du pavillon
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
Réforme du règlement intérieur du Parlement pour appliquer la loi «Parlement 2024»
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
Nouvelle réglementation européenne sur l'autorisation et la surveillance des médicaments humains
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006