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A9-0117/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Décharge budgétaire 2022 pour le Parquet européen : validation des comptes

Le texte propose de valider les comptes du Parquet européen pour l'exercice 2022, confirmant que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires. Selon l'exposé des motifs, cette décharge permet de clore le budget de l'année précédente et de garantir la transparence financière de l'institution. Aucun écart significatif n'est signalé dans le rapport.

Mesures principales

Validation des comptes du Parquet européen pour l'exercice 2022
Confirmation de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
Clôture du budget 2022 et passage à l'exercice suivant
Garantie de transparence financière pour l'institution

Note : Le rapport ne détaille pas les dépenses spécifiques ni les éventuels points de vigilance financiers.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2139(DEC)

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