Dossiers législatifs

Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Transposition de la criminalisation de la GPA en droit français

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Loi protégeant la rémunération des agriculteurs

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Pour une ambition ferroviaire française

Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Mieux protéger les victimes d'inceste parental

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Renforcement des sanctions pour le non-respect des obligations de moyens en matière d'accès aux droits

Le non-accès aux droits

Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire

Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux IDE

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Réaffirmer les droits des enfants et lutter contre la discrimination liée à l'âge

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie