Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
482 dossiers — page 21
Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes
Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Reconnaissance officielle de la journée du 2 août en mémoire du génocide des Roms
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Généralisation des classes de défense dans les collèges
Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER mobiles et fixes
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Projet de loi sur le logement et l'hébergement des militaires en France
Le logement et l’hébergement des militaires
Activité de la délégation française à l'APCE en 2026
L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Rapport d'information sur la diplomatie féministe
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Renforcement de la lutte contre les groupuscules d'extrême droite
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Interdiction de survol de l'espace aérien ukrainien par les avions civils
La fermeture du ciel ukrainien
Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions