Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 3
Proposition de règlement européen sur la codification des dessins ou modèles de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Modification des règles européennes sur les « pays tiers sûrs » pour les demandes d’asile
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de «pays tiers sûr».
Proposition de l'UE pour une liste commune des pays d'origine sûrs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union
Résolution du Parlement européen sur la répression des manifestations en Iran
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Proposition pour améliorer le suivi des financements européens liés à la compétitivité
Rapport sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe
Proposition européenne pour renforcer la régulation des drones et des systèmes de guerre face aux nouveaux défis sécuritaires
Rapport sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Renforcer l'indépendance technologique de l'Europe dans le numérique
Rapport sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Demande d'avis de la Cour de justice sur les accords UE-Mercosur
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Rapport annuel 2025 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025
Rapport annuel 2025 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Création d'un régime de sanctions européennes contre les violations des droits humains
Rapport sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
Demande d'avis à la CJUE sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités européens
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Proposition de résolution européenne sur la stabilité financière face à l'incertitude économique
Rapport sur la préservation et la promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique
Réforme de la loi électorale européenne : obstacles à la ratification et à l'application
Rapport sur la réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres
Proposition de résolution européenne sur l'aide humanitaire face aux crises multiples
Rapport sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires
Résolution du Parlement européen sur les attaques hybrides de la Biélorussie contre la Lituanie
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Proposition européenne pour lier les fonds européens au respect de l'état de droit
Rapport sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l’état de droit
Proposition de l'UE pour réduire les importations de gaz russe et renforcer la surveillance énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938
Résolution pour faciliter l'accès à l'avortement via une initiative citoyenne européenne
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Modification du règlement européen sur le calcul à haute performance (EuroHPC)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488