Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Évaluation des politiques de santé environnementale
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Lutte contre la pauvreté infantile
La pauvreté infantile
Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Création d'une structure nationale pour la prévention des risques naturels sur les bâtiments individuels
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Proposition pour renforcer l'accès à la climatisation face aux canicules
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Évaluation de la politique immobilière de l'État
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Lutte contre les dissimulations budgétaires pour maîtriser les finances publiques
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Renforcement de la défense contre les cyberattaques
La guerre électronique