Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
595 dossiers — page 18
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Renforcement de la sécurité incendie pour les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Renforcement des pouvoirs de l'État en cas de menace terroriste
Efficacité de la lutte antiterroriste
Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones
Zones de protection renforcée contre le loup
Simplification des élections avec un seul candidat au second tour
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Encadrement du recours aux ordonnances pour garantir la démocratie et l'État de droit
Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition pour un calcul plus juste des retraites agricoles non-salariées
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de résolution sur la situation des droits et libertés en Turquie
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Clarification des règles de délégation de compétences pour les transports scolaires
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition de loi visant à limiter la concentration économique dans les médias
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers
Sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi pour assurer la continuité des transports publics en cas de grève
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Cadre régional pour l'implantation des crématoriums, visant à équilibrer offre et besoins.
Schéma régional des crématoriums
Faciliter les recours des parlementaires contre les décisions de l'administration
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de loi visant à reconnaître et indemniser les déportés du camp de Rawa-Ruska.
Déportés du camp de Rawa-Ruska