Dossiers législatifs

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes livrées à l'Ukraine

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Pour la reconquête du bâti rural

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Le discernement des mineurs

Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France

L’avenir des commerces de proximité

Régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs

La santé mentale des mineurs

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Mise fin aux différences de frais d'inscription pour étudiants étrangers

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Création de la catégorie juridique des 'animaux liminaires' et interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?