Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 126
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Pérennisation du statut des médecins étrangers diplômés hors UE en Outre-mer
Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
Renforcement de l'accès à l'AAH pour les Français établis hors de France
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Renforcement de l'équilibre commercial entre fournisseurs et distributeurs
Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Inscription des sites industriels ArcelorMittal sur liste amiante et protection des travailleurs
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Renforcement de la liberté de choix de l'opérateur funéraire pour les familles endeuillées
Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
Gratuité des parkings des hôpitaux publics
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives locales
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Planification d'une stratégie nationale pour la sobriété métallique
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Condamnation du blocus économique contre Cuba et appel à l'action de la France
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Amélioration de la prise en charge de la ménopause
Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan