Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026
Mission d'information Projet de loi de finances 2026
Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Proposition pour dénoncer le blocus américain contre Cuba et demander sa levée
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Rapport d'information sur les équipements militaires français
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Renforcer la laïcité dans les compétitions sportives
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Renforcement de la souveraineté alimentaire française
L'enjeu alimentaire
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Inscription des sites industriels ArcelorMittal sur liste amiante et protection des travailleurs
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Condamnation du blocus économique contre Cuba et appel à l'action de la France
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation