Dossiers législatifs

Adapter les prestations sociales aux situations de résidence alternée

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Suppression des trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Réaffirmer les droits des enfants et lutter contre la discrimination liée à l'âge

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Proposition d'abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Relance de la politique familiale pour encourager les naissances

La relance d'une politique nataliste

Abrogation du Code noir

Versement des allocations familiales à l'ASE en cas de placement

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Uniformisation des procédures de vacations funéraires

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Agir pour garantir l'accès à la PMA

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Interdiction du port de signes religieux ostensibles et habits sexistes pour les mineurs

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques

Contre toutes les fraudes aux aides publiques