Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
481 dossiers — page 11
Reconnaissance de l'histoire commune entre la France et Haïti
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Ratification de l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et autres corps célestes
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Élargissement de la reconnaissance des maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Renforcement de la formation des élus locaux
La formation des élus locaux
Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Impact et évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Proposition de loi visant à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur pour protéger l'agriculture française
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Réunion du Parlement en Haute Cour pour une procédure de destitution du Président de la République
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Sanctions diplomatiques contre l'Algérie
Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Allocution du Président d'âge
Renforcement de l'accompagnement des reconversions professionnelles
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Intégration des neurosciences dans l'éducation
Les neurosciences dans l'éducation
Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027