Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
activite_dct_xvie_legislature
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
La délégation chargée des collectivités territoriales et de la décentralisation a examiné plusieurs projets de loi et rapports durant la XVIème législature. Elle a notamment travaillé sur la modernisation de l'action publique territoriale, la fiscalité locale et les compétences des régions.
Mesures principales
- Examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
- Évaluation de la modernisation de l'action publique territoriale et d'évaluation des charges et produits des collectivités locales
- Analyse de la loi de finances pour 2018 relative à la fiscalité locale
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.