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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

213 dossiers — page 2

PJLDéposéAss. Nationale

Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Projet de loi pour une fin de vie digne et sans souffrance : ce qu'il faut savoir

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Santé
PPLPromulguéAss. Nationale

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Santé
PPL1ère lectureSénat

Proposition pour renforcer la formation des internes en médecine générale et lutter contre les déserts médicaux

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcer l'accès aux soins non programmés

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Santé
PPL2ème lectureAss. Nationale

Création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse pour améliorer l'offre de soins et la formation médicale.

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Santé
PPRDéposéAss. Nationale

Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides

Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

Santé
PPRDéposéAss. Nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Santé
PPLCommissionSénat

Interdiction de la métatine dans les produits du tabac, de vapotage et les sachets oraux

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Nationalisation de LDR Médical : Assurer la production française de dispositifs médicaux

Nationalisation de LDR Médical

Santé
PPL1ère lectureAss. Nationale

Proposition de loi visant à améliorer la répartition des orthophonistes sur le territoire.

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Santé
PPLPromulguéAss. Nationale

Amélioration de la reconnaissance et de l'attractivité de la profession d'infirmier

Profession d'infirmier

Santé
PPRDéposéAss. Nationale

Transposition du protocole de l'OMS contre le commerce illicite du tabac en droit français

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Santé