Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
92 dossiers — page 2
Proposition de loi pour interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives
Lutte contre le piratage des événements sportifs
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Faciliter la restitution par la France de biens culturels acquis illégalement par des États étrangers
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition d'évaluation des politiques publiques pour l'accès à la culture des personnes handicapées
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Interdiction de la publicité pour les paris sportifs
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à restituer le canon de la Consulaire à l'Algérie
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Faciliter le démontage des enseignes et publicités sans objet
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Proposition pour encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes à l'école
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Interdire l'écriture inclusive pour protéger la langue française
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Responsabiliser les clubs pour lutter contre l'homophobé dans le sport
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi pour réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel