Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Lutte contre les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Renforcement des pouvoirs de police pour maintenir l'ordre en Nouvelle-Calédonie
La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi pour limiter la taille des zones protégées autour des monuments historiques
Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
Pour le retour de la sincérité démocratique
Empêcher la concentration excessive dans les médias et l'édition
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Instituer l'information préalable des salariés lors d'un transfert de contrat de travail
Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Prévention des maladies transmises par les insectes
Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
Adaptation de la gestion des déchets en Outre-Mer
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Sécurisation et amélioration de l'emploi des assistants d'éducation
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Amélioration de la transparence de la dette extérieure de l'État
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Garantir l'accès aux soins dans les zones sous-dotées
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Création d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Interdiction des pièges à colle en France
Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
Lever certains freins à la participation électorale
Proposition de loi pour améliorer les conditions de travail des soignants en zones rurales
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural