Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
265 dossiers — page 10
Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
Mesures pour renforcer la préparation de La Réunion face aux risques naturels
Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Revenir au caractère cumulatif des critères pour qualifier les zones humides
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Facilitation de la lutte contre la prédation d'élevages par des animaux sauvages
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Projet de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Réduction du gaspillage d'eau potable
Réduire le gaspillage d'eau potable
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Renforcement de la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Renforcement de la protection des consommateurs d'énergie
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Abolition de la chasse à la marmotte
Abolir la chasse à la marmotte
Régénération des charbons actifs et destruction des PFAS
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées