Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Encadrement de l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Réduction du gaspillage d'eau potable
Réduire le gaspillage d'eau potable
Interdiction progressive des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Interdiction des méthodes cruelles pour l'attrape de pigeons
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Renforcement des pouvoirs du ministre en matière d'éducation
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Taxe sur les navires de grande plaisance
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Projet de loi visant à interdire les combats de vaches d'Hérens en France
Abolir les combats de vaches d’Hérens
Sécurité des commissaires de justice renforcée par l'utilisation de caméras-piétons
Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Création d'un statut officiel pour les lieutenants de louveterie
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de PMA
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Ouverture nocturne des parcs et jardins publics pour protéger les populations précaires lors des canicules
Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
Interdiction des licenciements boursiers
Interdire les licenciements boursiers
Encourager et simplifier la vie associative
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Facilitation de l'accès à la PMA pour les Françaises vivant à l'étranger
Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Indexation des salaires sur l'inflation
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Mesures pour renforcer la prévention des féminicides
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Encadrement du licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Adaptation de la loi SRU aux territoires ruraux
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux