Dossiers législatifs

Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Fermeture de l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux dans les villes de plus de 5 000 habitants

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Suppression de Parcoursup et réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Systématisation des aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longues

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie

Suppression du délai de carence

Étendre l'accès à la contribution citoyenne pour les structures d'intérêt général

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Proposition de loi pour renforcer les droits des travailleurs du sexe

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Soutien au développement du logement conventionné

Soutenir le développement du logement conventionné

Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux entreprises en France

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Protection renforcée des droits des personnes en unités de vie protégée pour troubles neurocognitifs

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon

Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Amélioration de l'accueil des gens du voyage et renforcement de la lutte contre les occupations illicites

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites