Dossiers législatifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Mise en œuvre du Protocole OMS sur le commerce illicite de tabac

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Création d'une circonstance aggravante pour les violences contre les professionnels de santé

Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Amélioration de la santé des femmes à chaque étape de leur vie

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Simplification des procédures pour les Français établis hors de France

Français établis hors de France

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Interdiction de la vente d'organes et de la rémunération des donneurs

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Amélioration des conditions de travail et de formation pour les infirmier(e)s

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Création d'un CHU dans le Pas-de-Calais

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Reconnaissance du principe « Une seule santé » en droit français

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Interdiction des salles de consommation à moindre risque et renforcement de la prise en charge médicale pour le sevrage des addictions

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Rétablissement de l'obligation de vaccination anti-grippe pour les pros de santé et remboursement pour tous

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous