Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 989 dossiers — page 79
Création d'un statut officiel pour les lieutenants de louveterie
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Lutter contre la violence et le racisme dans les stades
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Interdiction d'indemniser les spectateurs de rodéos urbains
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Projet de loi pour renforcer le réemploi des emballages en France
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Décriminalisation de l'usage de stupéfiants
Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de PMA
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Création d'un fonds pour aider les communes à avancer les frais de police des immeubles
Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Protéger les propriétaires contre l'occupation illicite
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Simplification de la procédure d'ouverture de comptes de campagne
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour les jeunes et les rendre accessibles à tous
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
Exonération des droits d'auteur pour les communes de moins de 2 000 habitants
Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Modernisation de la lutte contre la contrefaçon
Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition pour mieux informer sur la présence d'hexane dans les aliments
Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Proposition de loi pour améliorer les moyens financiers des groupes d'élus dans les communautés d'agglomération
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
Remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Ouverture nocturne des parcs et jardins publics pour protéger les populations précaires lors des canicules
Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
Interdiction des licenciements boursiers
Interdire les licenciements boursiers
Encourager et simplifier la vie associative
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles