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Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Décriminalisation de l'usage de stupéfiants

Le projet de loi vise à supprimer les peines d'emprisonnement et les amendes pour l'usage simple de stupéfiants. Il prévoit également la création de centres de soins spécialisés pour aider les usagers.

Mesures principales

Suppression des peines d'emprisonnement et amendes pour usage simple de stupéfiants
Création de centres de soins spécialisés pour les usagers

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.