Dossiers législatifs

Faciliter la construction de logements dans les zones rurales pour revitaliser les communes

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Gratuité des frais bancaires pour les petites associations loi 1901 sans employés

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Mesures pour une meilleure représentation des femmes aux élections et fonctions électives

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire

Pouvoirs de police à Paris

Réforme du mode d'élection des conseillers à Paris, Lyon et Marseille

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition pour mieux traiter les crimes d'extrême droite en France

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Loi bioéthique : évaluation de son application

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Extension du droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à installer la vidéoprotection dans les logements sociaux

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme de titre spécial de paiement.

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap