Dossiers législatifs

Indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation forcée

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration

Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Mesures pour sécuriser l'économie française et protéger les industries stratégiques

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Reconnaître et prévenir la victimisation secondaire

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Interdiction du développement des autoroutes en flux libre en France

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Astreinte journalière pour les obligations de quitter le territoire français

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Interdiction des symboles sur les bâtiments publics et obligation de pavoisement permanent aux couleurs nationales

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Renforcement de la détention provisoire pour mineurs et majeurs

Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits

Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Produire autrement : partage de la valeur et réconciliation agriculture-société

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Renforcer la lutte contre les allergies

Expérimentation pour soutenir la réhabilitation du logement social en zones peu denses

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Extension de l'intérêt à agir des parlementaires

L'intérêt à agir des parlementaires

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Plafonner la revalorisation de l'indice des loyers commerciaux

Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux

Statut des chiens guides d'aveugles

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger