Dossiers législatifs

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur

Renforcement du droit de visite des parlementaires et bâtonniers en lieux de privation de liberté

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Mesures diverses pour les fonctionnaires originaires d'outre-mer

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Généralisation du dispositif « Oui Pub » pour réduire les imprimés publicitaires non sollicités

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités

Suppression d'organismes pour réaliser des économies budgétaires

Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

Harmonisation de la durée de disponibilité pour élever un enfant et travailler à temps partiel

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Lutte contre les violences dans le secteur culturel

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Donner plus d'autonomie aux régions ultramarines

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés 'perdus'

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Interdire la corrida et les combats de coqs devant des mineurs

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Renforcement de la répression des refus d'obtempérer

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Réduction du nombre d'organismes consultatifs de l'État

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Interdiction du port d'habits symbolisant l'infériorité des femmes pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Exonération de taxe d'habitation pour les logements inclusifs

Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif

Suppression des zones à faibles émissions

Supprimer les zones à faibles émissions