Dossiers législatifs

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Amélioration de la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Suppression de la Commission nationale du débat public

Supprimer la Commission nationale du débat public

Renforcer la transparence sur les voitures électriques et l'énergie

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Protéger l'eau potable

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Pour une montagne vivante et souveraine

Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Opposition à la déréglementation environnementale et sociale de la Commission européenne et du gouvernement français

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Extension du Parquet européen aux crimes écologiques transfrontaliers

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Expérimentation d'une régulation renforcée du loup en zone de montagne

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Proposition de loi pour renforcer le rôle des CAUE dans l'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Suppression du Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France

Faciliter l’accès à la climatisation

Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis