Dossiers législatifs

Renforcement des stratégies de marché pour la filière vitivinicole

Stratégies de marché de la filière vitivinicole

Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Perspectives et freins au développement des SCOP

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

La réforme des bourses étudiantes

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes

L’égalité salariale

Approbation de l'accord multilatéral GloBE

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Mission flash sur les transferts et extractions

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense