Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Extension des pouvoirs et moyens des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs
La santé mentale des mineurs
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
Amélioration de la transparence financière et procédurale au Parlement
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Autorisation de l'accord franco-kazakh sur la réadmission des personnes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Création d'une commission d'enquête sur les liens entre politiciens et groupes islamistes
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Renforcement des relations UE-Chine
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord