Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
743 dossiers — page 31
Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement
La gestion de la dette sociale
Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Création d'une commission d'enquête sur l'organisation des élections en France
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Création d'une commission d'enquête sur les violences sexuelles incestueuses
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Allocution du Président d'âge
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Intégration des neurosciences dans l'éducation
Les neurosciences dans l'éducation
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Recueil d'auditions sur l'économie de guerre
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Autorisation de l'échange de permis de conduire entre la France et la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Approbation de l'accord de partenariat entre l'UE et le Kirghizistan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Motion de censure déposée contre le gouvernement
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Bilan de la réforme de la police nationale
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024