Dossiers législatifs

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Loi approuvant les comptes et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Décarbonation des transports européens : enjeux et mesures

Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

Réunion de la Haute Cour pour une procédure de destitution du Président

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Analyse de l'influence française postcoloniale

L’influence de la France dans un monde postcolonial

Permettre aux salariés volontaires de travailler le 1er mai dans la boulangerie et la fleuristerie

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français

Projet de loi de finances pour 2026

Renforcement de la souveraineté alimentaire française

L'enjeu alimentaire

Renforcement de la prévention en santé au travail

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025

L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Autorisation de l'extradition entre la France et la Colombie

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Projet de loi de finances 2027 : budget de l'État pour l'année prochaine

Projet de loi de finances pour 2027

Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation

Ratification de l'ordonnance sur les marchés de crypto-actifs et renforcement de la lutte contre le blanchiment

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

Ratification de l'ordonnance généralisant le compte financier unique pour les Français à l'étranger

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique