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motion_censure_Panot_57_collegues_23022026

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

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Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues

Cette motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, vise à renverser le gouvernement. Elle a été signée par la députée Mathilde Panot et 57 autres collègues. Ce type de procédure permet à l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

Mesures principales

Dépôt d'une motion de censure par 58 députés
Application de l'article 49-2 de la Constitution
Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement
Nécessite un vote favorable de la majorité absolue des députés

Note : Le texte source ne contient pas les motifs de la censure ni le résultat du vote.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.