Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
743 dossiers — page 26
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et plusieurs députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Enquête parlementaire sur la réponse des pouvoirs publics aux plans de licenciements
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie durant la session 2023-2024
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Ratification de conventions sur les contrôles transfrontaliers et gares communes
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché pour une plateforme centrale commune
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Approbation d'une convention fiscale franco-chypriote pour éviter la double imposition
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
Rapport sur la mise en œuvre d'une nouvelle fonction stratégique d'influence pour l'État.
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Motion de censure déposée contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Ratification d'un amendement à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Évaluation des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) : accueil et encadrement
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Extension de la réforme du scrutin municipal aux territoires d'outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025