Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
motion_censure_socialistes
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Motion de censure déposée contre le gouvernement
Le député Boris Vallaud a déposé une motion de censure avec 65 autres députés, en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Cette motion vise à renverser le gouvernement et à obtenir un vote de confiance.
Mesures principales
- La motion de censure est déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution
- Elle vise à renverser le gouvernement et à obtenir un vote de confiance
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