Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 111
Facilitation du remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Renforcement des obligations de l'employeur face aux violences sexistes et sexuelles
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'idéologie islamiste
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Abrogation de la loi sur la durée du mandat présidentiel
Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Pour une génération sans tabac
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Transposition de la criminalisation de la GPA en droit français
Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Loi protégeant la rémunération des agriculteurs
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Exercer l’accès à l’emploi : pérennisation et extension progressive de l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien