Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Instituer l'information préalable des salariés lors d'un transfert de contrat de travail
Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Sécurisation et amélioration de l'emploi des assistants d'éducation
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Amélioration de la transparence de la dette extérieure de l'État
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Renforcement de la diplomatie féministe française
Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Création d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
Création d'un Grenelle du logement pour mobiliser les acteurs sur la crise du logement
Création d’un Grenelle du logement
Abolition de la chasse à la marmotte
Abolir la chasse à la marmotte
Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Ancrage territorial de l'alimentation
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Relance de la politique familiale pour encourager les naissances
La relance d'une politique nataliste