Dossiers législatifs

Mesures pour renforcer la prévention des féminicides

Les leviers structurels de prévention des féminicides

Encadrement du licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Généralisation des classes de défense dans les collèges

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Adaptation de la loi SRU aux territoires ruraux

Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

Instaurer un Contrôleur général des lieux de placement

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Mesures relatives aux airbags défectueux de la marque Takata

Airbags défectueux de la marque Takata

Conditionner le RSA à l'aide active aux vendanges et récoltes

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Pérenniser, généraliser et améliorer l'encadrement des loyers

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Suppression de Parcoursup et réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie

Suppression du délai de carence

Soutien au développement du logement conventionné

Soutenir le développement du logement conventionné

Protection renforcée des droits des personnes en unités de vie protégée pour troubles neurocognitifs

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Interdire tous les néonicotinoïdes en Europe et soutenir les agriculteurs

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenn

Établissement d'une journée nationale d'hommage aux victimes du COVID-19

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Généralisation du prêt à taux zéro sur tout le territoire

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Proposition de loi pour durcir les peines pour les crimes et délits sur mineurs

Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs