Dossiers législatifs

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

Abrogation de dispositions du code civil relatives à la responsabilité et aux délais de paiement

Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Protection renforcée pour les journalistes et les médias

Protection de la presse et de l’information

Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Garantir l'égalité des femmes dans le domaine agricole

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Loi visant à garantir la qualité et la durabilité des réseaux fibre optique en France

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Projet de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Mayotte : Obligation de caméras embarquées pour sécuriser les transports scolaires

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Encadrement de l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin

L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

Réduction du gaspillage d'eau potable

Réduire le gaspillage d'eau potable

Interdiction progressive des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Interdiction des méthodes cruelles pour l'attrape de pigeons

Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Loi renforçant la protection des cours d'eau

L'état des cours d'eau

Renforcement des pouvoirs du ministre en matière d'éducation

La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République

Taxe sur les navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Sécurité des commissaires de justice renforcée par l'utilisation de caméras-piétons

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Création d'un statut officiel pour les lieutenants de louveterie

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie